Règlement Intérieur


Le règlement intérieur est applicable au 12.10.2018.

Préambule : Chaque membre de l’association ou adhérent s’engage à respecter les statuts ainsi que le règlement de l’association. Il en va du bon fonctionnement de l’association ainsi que du respect mutuel entre les différents membres. Chacun s’engage à diffuser une bonne image de l’association.

 

  •  Article 1 – Composition de l’association

Article 1.1 – Le Bureau

Le bureau régit l’association. Lors de chacune de leurs réunions, qui ont lieu tous les mois, les membres du bureau délibèrent sur les améliorations à apporter, ils statuent sur les projets en cours et à venir et vérifient la trésorerie.

  •  Le Président : il est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association, car il n’en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire. C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple).
  • Le Secrétaire : il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des différentes réunions qu’il signe afin de les certifier conformes. Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
  • Le Trésorier : il dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes. Il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue. La majeure partie du temps, les trois postes agissent ensemble afin d’assurer une production fluide et efficace. Toute transaction monétaire ainsi que les achats doivent être validés par le trésorier et le Bureau.

 

Article 1.2 – Pôle Cinéma et Théâtre

L’association possède deux secteurs d’activités définis par deux pôles : le pôle cinéma et le pôle théâtre. Tout membre actif de l’association peut proposer un projet qu’il soit cinéma ou théâtre. Une demande doit être faite au référent du pôle en question qui s’occupera de faire le lien entre l’initiateur du projet et le bureau.

  • Le référent Cinéma : il recueille les divers projets cinématographiques que souhaitent monter les membres actifs de l'association. Il discute du scénario avec l'initiateur et en déduit la démarche à suivre. Après réception des dossiers relatifs au suivi des projets de l'association, il accompagne l'initiateur dans l'organisation du tournage et de la post-production. Bien qu'il doive être tenu au courant des détails concernant les différentes décisions (équipe, décors, etc.), il n'est pas responsable des démarches entreprises par l'équipe (réservations, contacts avec des professionnels, recherche de partenaires financiers, etc.). Il conseille également les adhérents en cas de doutes, d'imprévus et de demandes particulières. 
  • Le référent Théâtre : il recueille les divers projets théâtraux que souhaitent monter les membres actifs de l’association. Il discute du projet avec l’initiateur afin d’en comprendre l’objectif et d’en déterminer les besoins. Après réception des dossiers relatifs au suivi des projets de l'association, il accompagnera l’initiateur dans l’organisation du projet. Il tiendra informé de l’évolution du projet aux membres du bureau, pour cela il devra être tenu au courant des détails concernant les différentes décisions (équipe, planning, répétitions, etc.). Bien qu’il ne soit pas responsable des démarches entreprises par l'équipe (réservations de salles, contacts avec des professionnels, recherche de partenaires financiers, etc…) il prendra en charge les démarches administratives liées à l’association (Demande de droit auteur, Billetterie, etc…). Il conseille également les adhérents en cas de doutes, d'imprévus et de demandes particulières.

 

Article 1.3 – Équipe de Communication

Le bureau a pris la décision de mettre en place une équipe qui a pour objectif de gérer les réseaux de communication de l’association.

  • Le chargé de communication : il participe à l’élaboration des plans de communication sur les projets de l’association. Il conçoit et met en œuvre différents outils et actions de communication (web, édition, newsletter, événement, enquête…). Il rédige les supports de communication. Il peut être en relation avec les médias et est en charge des actions de communication destinées à l’externe (opérations de relations publiques, élaboration de dossiers de presse,…)
  • Le community manager : il communique les messages de l’association vers nos réseaux web et fait part des réactions de la communauté. Ce dialogue avec les internautes est primordial : il permet d'un côté, de diffuser les dernières informations et événements de l’association, et de l'autre, de faire remonter les remarques ou critiques vers les membres de l’association concernés. Tout cela dans l'objectif de fidéliser les internautes et d'acquérir de nouveaux "habitués".
  • L’assistant communication : il a pour objectif d’aider le chargé de communication dans sa tâche.
  • Le chargé de diffusion : il tient à jour une base de données des diffuseurs et des lieux de diffusion. Il contribue à la promotion des spectacles en gérant le budget de diffusion puis analyse les résultats de la diffusion d’un spectacle. Il est aussi en charge de la communication envers les différents festivals.

Article 1.4 - Les membres 

Article 1.4.1 – Membres Salariés

Sont membres salariés les divers intervenants internes et externes à l’association, il s’agit :

  • Des intervenants de cours cinéma et théâtre,
  • Des acteurs, comédiens, artistes, chanteurs, musiciens, etc.
  • Des membres d’une équipe de cinéma, de théâtre, d’arts quelconques.
  • Des membres du bureau s’ils exercent une activité autre que leurs fonctions.

Article 1.4.2 – Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui aident l’association de part des dons, des prêts de matériel, des prêts de ressources, des partenariats, etc. Ils ont les mêmes droits au sein de l’association que les membres actifs. Ils sont dispensés de cotisation. (Durée de l’adhésion : 1 an)

 

Article 1.4.3 – Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques ayant participé aux activités et aux projets proposés par l’association et ayant versé une cotisation dont le montant est dans les statuts. Ils peuvent également proposer leurs projets à l’association. (Durée de l’adhésion : 1 an)

 

Article 1.4.4 – Membres adhérents

Sont membres adhérents ceux qui sont rattachés à un projet théâtre interne. (Durée de l’adhésion : Variable selon le projet)

 

Article 1.4.5 – Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. La réinscription est automatique mais peut être rompue en cours d’année en cas de démission, décès ou exclusion. Ils ont les mêmes droits au sein de l’association que les membres actifs. 

 

Article 1.4.6 – Membres occasionnels

Sont membres occasionnels ceux qui adhèrent à l’association pour une durée inférieure à 5 mois. Ils aident l’association de part des dons ou des services. Ils ne paient pas de cotisation. 

 

Article 1.4.7 – Membres temporaires

Sont membres temporaires ceux qui sont rattachés à un projet théâtre externe. (Durée de l’adhésion : Variable selon le projet)

  • Article 2 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par 50 % des membres présents. Les membres peuvent voter à partir de 15 ans. 

2. Votes par procuration : Comme indiqué à l’article « 10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire. Pour cela, il lui suffit de remplir et signer une lettre de procuration disponible auprès du secrétariat.

  • Article 3 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres salariés peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Le montant des salaires et des divers remboursements est fixé par le bureau. 

  • Article 4 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le bureau lors de ses réunions. 

  • Article 5 – Fonctionnement de l’association

Article 5.1 – Fonctionnement interne.

Chaque membre peut proposer une création. Elle doit être validée par le bureau. Après validation, le responsable du projet doit impérativement rester en relation avec les membres du bureau afin d’assurer la production de son projet. 

En cas de co-production, il s’agit de valider uniquement la participation au projet. 

 

Article 5.2 – Fonctionnement administratif.

Tout nouveau projet, quels qu’en soient la nature et l’implication de l’association, sera répertorié et suivi par le secrétaire ainsi que le bureau. Il s’agit pour le créateur du projet de remplir une « Fiche de Création » disponible sur demande et dont une copie devra être fournie par le secrétariat. 

Le bureau est seul décideur en ce qui concerne d’éventuels productions, co-productions, prêts ou locations de matériel et investissements dans un projet. 

 

Article 5.3 – Fiche de Création

Il existe deux types de fiches de création différents :

  • Création Externe : elle est adressée uniquement aux associations, organismes ou particuliers extérieurs à l’association des Messieurs Production. C’est une prestation payante. L’association des Messieurs Production n’est pas propriétaire du projet, elle en est simplement des participants. C’est au réalisateur ou à son assistant de remplir la fiche en y indiquant ses demandes et ses attentes.
  • Création Interne : elle est adressée uniquement aux membres de l’association des Messieurs Production. Il s’agit pour l’association d’accompagner la production du projet selon les besoins du responsable de ce dernier. Le projet sera également diffusé sur les réseaux (Facebook, Twitter, Google+…), le site ainsi que les chaînes (YouTube, Viméo…) de l’association des Messieurs Production.

En cas de participation d’un court-métrage à des festivals, la diffusion de celui-ci est fixée à un an maximum après la date du premier jour de tournage. Toutefois, un délai supplémentaire peut être accordé par le bureau. 

 

Article 5.4 – Fonctionnement des adhésions et agrément.

Toute personne souhaitant intégrer « Messieurs Production » doit remplir la demande d’adhésion qui sera ensuite traitée par le bureau. Pour ce faire, le bureau peut choisir d’user d’un rendez-vous avec le futur adhérent. Une fois la demande validée, chaque futur membre doit remplir sa fiche d’adhésion, s’acquitter du chèque de cotisation et de prestation si nécessaire ainsi que sa déclaration de droit à l’image. Une attestion d’adhésion peut être délivrée sur demande du membre.

Toute acception de droit à l’image ne peut être annulée et est illimitée dans le temps en fonction de la durée du mandat de l’adhérent ou du membre. 

Chaque nouvel adhérent peut consulter son dossier via internet en donnant son identifiant attribué lors de l’inscription via mail.

Les membres peuvent réadhérer à chaque saison en remplissant le bulletin prévu à cet effet obtenu après demande auprès du secrétariat.

 

Article 5.5 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

Article 5.6 – Projets

Tous les projets internes ont un statut de co-production, car l’association ne prend en charge que l’aspect technique. Tout projet avec un autre statut que la co-production est considéré comme un projet externe et entraîne une prestation. 

Les droits d’exploitation d’une co-production sont répartis à hauteur de 50 % pour le membre initiateur du projet et 50 % pour l’association. 

  • Article 6 – Cours Internes

Les cours internes sont donnés par les intervenants. Un respect mutuel s’impose. La présence des adhérents aux cours est à leur libre volonté mais en cas d’absence totale durant l’année, l’adhérent ne sera ni remboursé ni autorisé à participer à un éventuel évènement de l’association en lien avec son adhésion. 

Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs responsables légaux. 

Les cours ont lieu uniquement si un certain nombre d’adhérents est atteint.

  • Article 7 – Communication

L’association dispose de réseaux de communication tels que les mails, les divers réseaux sociaux et son site internet.

  • Article 8 – Matériel

Le matériel de l’association peut être utilisé seulement par les personnes désignées par le bureau. Une adhésion ne justifie pas l’emprunt du matériel. Toute personne désirant user du matériel dans un autre contexte qu’un tournage doit faire une demande écrite au bureau qui se réserve le droit de l’accepter ou non. 

  • Article 9 – Traitement des données

Article 9.1 – Adhésion & Adhérent

Les données récupérées lors d’une adhésion peuvent être gardées par l’association sur la durée de chacune des adhésions et jusqu’à 5 ans après la fin de l’adhésion. Les données ne sont utilisées que pour la transmission de documents officiels ou pour la communication en interne. Seules les données suivantes pourront être partagées en interne dans l’association, dans un souci d’amélioration de la communication entre les membres : Nom, Prénom, Téléphone et Adresse mail. Il est possible de s’y opposer par simple demande écrite au secrétariat (secretariat@messieursproduction.com).

Article 9.2 – Contacts extérieurs

Toutes les données échangées avec l’association lors de contacts extérieurs (Identités, contacts, informations, castings, etc.) peuvent être conservées par l’association pour une durée de 7 ans. Les données sont utilisées dans le but de réaliser les projets de l’association et de ses membres. Elles peuvent être partagées avec les responsables de projets afin de proposer une participation aux projets.

Article 9.3 – Les données bancaires

Les données bancaires ne sont conservées par la trésorerie et le secrétariat qu’en cas de paiement ou de remboursement de frais. 

 

Conformément à la loi, vous avez la possibilité à tout moment de consulter, rectifier ou supprimer ces données par simple demande écrite au secrétariat de l’association (secretariat@messieursproduction.com). L’intégralité des données ne sera ni vendue ni transmise sans un accord des personnes concernées et devra être protégée par l’association. En cas de problème lié à la sécurité de vos données, l’association se doit de prévenir la CNIL et les personnes concernées.