Règlement Intérieur


Le règlement intérieur est applicable au 14.06.2018.

Préambule : Chaque membre de l’association ou adhérent s’engage à respecter les statuts ainsi que le règlement de l’association. Il en va du bon fonctionnement de l’association ainsi que du respect mutuel entre les différents membres. Chacun s’engage à diffuser une bonne image de l’association.

 

 Article 1 – Composition de l’association

    • Article 1.1 – Le Bureau

Le bureau régi l’association, il est constitué :

- Du Président : Il est responsable de l’association, il la préside. C’est au président que revient le choix d’organiser et régir les votes et les décisions. Il est représentant direct de l’association. 

- Du Secrétaire : Il est responsable de tout l’administratif de l’association. C’est à lui que revient l’organisation des diverses réunions du bureau et de travail. C’est également lui qui est chargé de gérer les réseaux de communication, publicitaires et sociaux. Il est également chargé d’établir les plannings de l’association et toute l’administration interne et externe. 

- Du Trésorier : Il est responsable de tout l’aspect économique de l’association. Il est en relation avec la banque et établie régulièrement les comptes. Il veille à la survie de l’association et aux divers frais entrants et sortants. Il doit établir et gérer les devis et les factures.

La majeure partie du temps, les trois postes agissent ensemble afin d’assurer une production fluide et efficace.

    • Article 1.2 -  Les membres salariés 

Sont membres salariés les divers intervenants internes et externes à l’association, il s’agit :

- Des intervenants de cours cinéma et théâtre,

- Des acteurs, comédiens, artistes, chanteurs, musiciens, etc.

- Des membres d’une équipe de cinéma, de théâtre, d’arts quelconques.

- Des membres du bureau s’ils exercent une activité autre que leurs fonctions.

    • Article 1.3 – Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui aident l’association de part des dons, des prêts de matériel, des prêts de ressource, des partenariats, etc. Ils ont les mêmes droits au sein de l’association que les membres actifs.

    • Article 1.4 – Les membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques ayant participé aux activités et aux projets proposés par l’association et ayant versé une cotisation dont le montant est dans les statuts. Ils peuvent également proposer leur projet à l’association.

    • Article 1.5 – Les membres adhérents

Sont membres adhérents ceux qui sont rattachés à un projet théâtre interne. 

    • Article 1.6 – Les membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. La réinscription est automatique mais peut-être rompu en cours d’année en cas de démission, décès ou exclusion. Ils ont les mêmes droits au sein de l’association que les membres actifs.

    • Article 1.7 – Les membres occasionnels

Sont membres occasionnels ceux qui adhèrent à l’association dans une durée inférieure à 5 mois. Ils aident l’association de part des dons ou des services. Il ne paie de cotisation.

    • Article 1.8 – Les membres temporaires

Sont membres temporaires ceux qui sont rattachés à un projet théâtre externe.

  • Article 2 – Agrément des nouveaux membres.

Il est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion disponible via internet ou via papier.

  • Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Aucune cotisation ne sera remboursée sauf en cas de décision contraire du bureau.

  • Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par 50 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

  • Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres salariés peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.  

Le montant des salaires et des divers remboursements est fixé par le bureau. 

  • Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau lors de ses réunions. 

  • Article 6 – Fonctionnement de l’association
    • Article 7.1 – Fonctionnement interne.

Chaque membre salarié, dirigeant et adhérent peut proposer une création. Elle doit être validée par le bureau en réunion. Après validation, le responsable du projet doit impérativement rester en relation avec les membres du bureau afin d’assurer la production de son projet. 

En cas de co-production, il s’agit de valider uniquement la participation au projet. 

    • Article 7.2 – Fonctionnement administratif.

Tout nouveau projet, quel qu’en soit la nature et l’implication de l’association sera répertorié et suivi par le secrétaire ainsi que le bureau. Il s’agit pour le créateur du projet de remplir une « Fiche de Création » disponible sur demande et dont une copie pourra être fournie. 

Le bureau est seul décideur en ce qui concerne d’éventuels productions, co-productions, prêts ou locations de matériel et investissements dans un projet. 

      • Article 7.2.1 – Fiche de Création

Il existe deux types de fiches de création différentes :

o Création Externe : elle est adressée uniquement aux associations, organismes ou particuliers extérieurs à l’association des Messieurs Production. C’est une prestation payante. L’association des Messieurs Production n’est pas propriétaire du projet, ils en sont simplement des participants. C’est au réalisateur ou à son assistant de remplir la fiche et en y indiquant ses demandes et ses attentes.

o Création Interne : elle est adressée uniquement à tous les membres de l’association des Messieurs Production. Il s’agit pour l’association d’accompagner la production du projet selon les besoins de responsable de ce dernier. Le projet sera également diffusé sur les réseaux (Facebook, Twitter, Google+…), le site ainsi que les chaînes (YouTube, Viméo…) de l’association des Messieurs Production.

En cas de participation à des festivals, la diffusion du court-métrage est fixée à un an maximum après la date du premier jour de tournage. Toutefois, un délai supplémentaire peut être accordé par le bureau. 

    • Article 7.3 – Fonctionnement des adhésions.

Toute personne souhaitant intégrer « Messieurs Production » doit remplir la demande d’adhésion qui sera ensuite traiter par le bureau. Pour se faire le bureau peut choisir d’user d’un rendez-vous avec le futur adhérent. Une fois la demande validée, chaque futur adhérent / membre doit remplir sa fiche d’adhésion, s’acquitter du chèque de cotisation et de prestation si nécessaire ainsi que sa déclaration de droit à l’image.

Toute acception de droit à l’image ne peut être annulée et est illimitée dans le temps en fonction de la durée du mandat de l’adhérent ou du membre. 

Chaque nouvel adhérent peut consulter son dossier via internet en donnant son identifiant attribué lors de l’inscription via mail.

    • Article 7.4 – Projets.

Tous les projets internes ont un statut de co-production, car l’association ne prend en charge que l’aspect technique. Tous projets avec un autre statut que la co-production sera considérée comme un projet externe et entraînera une prestation. 

Les droits d’exploitation d’une co-production sont répartis à hauteur de 50 % pour le membre initiateur du projet et 50 % pour l’association. 

  • Article 8 – Cours Internes

Les cours internes sont donnés par les intervenants. Un respect mutuel s’impose. La présence aux cours des adhérents et à leur libre volonté mais en cas d’absence totale durant l’année, l’adhérent ne sera ni remboursé ni autorisé à participer à un éventuel évènement de l’association en lien avec son adhésion. 

Les mineurs sont sous la responsabilité des parents. 

Les cours n’ont lieu uniquement que si un certain nombre d’adhérents est atteint.

  • Article 9 – Communication

L’association dispose de réseaux de communication telle que les mails, les divers réseaux sociaux et son site internet.

  • Article 10 – Économie

Toute transaction monétaire ainsi que les achats doivent être validé par le trésorier et le Bureau.

  • Article 11 – Matériel

Le matériel de l’association ne peut être utilisé que par les personnes désignées par le bureau. Une adhésion ne justifie pas l’emprunt du matériel. Toute personne désirant user du matériel dans un autre contexte qu’un tournage doit faire une demande écrite au bureau qui se réserve le droit d’accepter.

 

  • Article 12 – Traitement des données
    • Article 12.1 – Adhésion & Adhérent

Les données récupérées lors d’une adhésion pourront être gardées par l’association sur la durée de chacune des adhésions et jusqu’à 5 ans après la fin de l’adhésion. Les données ne sont utilisées que pour la transmission de documents officiels ou pour la communication en interne. Seules les données suivantes pourront être partagées en interne dans l’association, dans un souci d’amélioration de la communication entre les membres : Nom, Prénom, Téléphone et Adresse mail. Il est possible de s’y opposer par simple demande écrite au secrétariat (secretariat@messieursproduction.com).

    • Article 12.2 – Contacts extérieurs

Toutes les données échangées avec l’association lors de contacts extérieurs (Identités, contacts, informations, castings, etc.) pourront être conservées par l’association pour une durée de 7 ans. Les données seront utilisées dans le but de réaliser les projets de l’association et de ses membres. Elles pourront être partagées avec les responsables de projets afin de proposer une participation aux projets.

    • Article 12.3 – Les données bancaires

Les données bancaires ne seront conservées par la trésorerie et le secrétariat qu’en cas de paiement ou en cas de remboursement de frais. 

 

Conformément à la loi, vous avez la possibilité à tout moment de consulter, rectifier ou supprimer ces données par simple demande écrite au secrétariat de l’association (secretariat@messieursproduction.com). L’intégralité des données ne seront ni vendues ni transmises sans un accord des personnes concernées et devront être protégées pas l’association. En cas de problème lié à la sécurité de vos données, l’association se doit de prévenir la CNIL et les personnes concernées.